Bienvenu sur notre site. Notre mission est de regrouper l'ensemble des informations nécessaire pour Tout savoir sur le permis à point. Et être a jours de toutes les actualités concernant le code de la route
11/09 · 1 an pour recupérer ses points de permis de conduire au lieu de 3 a lire l'article de maitre le dall sur l'amendement du sénat relatif à la diminution du délai de reconstitution des points de permis de conduire sur son nouveau site internet : http://www.maitreledall.com/article-amendement-du-senat-recuperation-des-points-de-permis-en-1-an-56880733.html
16/07 · nouveaux articles sur le site www.maitreledall.com
a retrouver sur le nouveau site de maitre le dall la qpc, la fameuse question prioritaire de constitutionnalité, donne du grain à moudre aux avocats pratiquant le droit automobile. se pose notamment la question de la compatibilité avec le principe de l'individualisation des peines de certaines[...]
04/02 · le relevé d'information intégral insuffisant pour lancer une procédure au ta ! ce 27 01 2010
le conseil d'etat vient de rendre trois arréts en totale contradiction avec la jurisprudence des cours administratives d'appel et de ses positions antérieures. dans ces arréts du 27 janvier 2010, le conseil d'etat « décréte » que la simple production d'un relevé d'information intégral (r2i)[...]
28/09 · permis invalidé sans le savoir : une seconde chance pour les npai (courrier 48si)
de nombreux automobilistes ont la désagréable surprise d'apprendre à l'occasion d'un banal contrà´le routier ou d'une simple démarche en préfecture qu'ils ont fait l'objet d'une invalidation de permis... bien sà»r toute décision administrative peut étre contestée, encore faut-il rester dans le[...]
04/09 · date de validité de l'homologation de l'éthylomètre dépassée : décision de relaxe
une décision de relaxe obtenue par le cabinet qui restera sans doute isolée... la presse s'était fait l'écho cet été d'un probléme relatif à l'homologation des éthylométres permettant la mesure exacte du taux d'alcool présent dans le sang. pour étre utilisés par les forces de l'ordre, les[...]
13/08 · la ceinture de sécurité fête ses 50 ans
c'est le 13 aoà»t 1959, qu'un véhicule est livré pour la premiére fois équipé d'une ceinture de sécurité trois points. le véhicule : une volvo pv 544. une innovation qui a permis depuis de sauver des milliers de vies et d'assoir la réputation d'un constructeur qui a construit son image de marque[...]
11/08 · enquête de la dgccrf : manque de transparence des auto-écoles sur les tarifs
malgré les projets du gouvernement, passer le permis reste compliqué et financiérement lourd notamment pour les candidats les plus jeunes. en cause, bien souvent, le manque d'inspecteurs qui allonge considérablement les délais pour passer l'examen. des délais qui en cas de premier échec à [...]
23/07 · petits excès de vitesse : le nouvel amendement de guy tessier
la commission défense de l'assemblée nationale, présidée par guy tessier, vient ce mercredi à l'occasion de sa saisine pour avis sur le projet de loi lopsi ii de permettre le retour sur le devant de la scéne de la question de l'exonération de perte de points pour les plus petits excés de[...]
16/07 · pas de triangle sur la bande d'arrêt d'urgence
dés l'arrivée des dispositions relatives au triangle de présignalisation, nous n'avions pas manqué avec 40 millions d'automobilistes de poser la question de la dangerosité de la mise en place du trangle de signalisation sur la bande d'arrét d'urgence. la réponse qui vient d'étre publiée au jo[...]
